Quelle fiscalité pour les FPCI en 2024 ?
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Fiscalité applicable aux FPCI non fiscaux
Imposition sur les plus-values
Certains FPCI ont fait le choix de ne pas rechercher l'exonération d'impôt sur les plus-values à la sortie.
Ceux-là sont alors taxés selon le régime de droit commun applicable aux valeurs mobilières depuis la loi de finances pour 2018 : les plus-values réalisées sur les FPCI sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou «
- 12,8% au titre de l'
impôt sur le revenu ; - 17,2% au titre des
prélèvements sociaux .
Pour plus d'information sur la fiscalité des valeurs mobilières, suivez ce lien qui renvoie au chapitre « fiscalité des comptes titres ».
Imposition sur les revenus
Si le FPCI distribue des revenus, ceux-ci sont également soumis au
Il est également possible d’opter pour le
Fiscalité applicable aux FPCI fiscaux
Les souscripteurs peuvent bénéficier d'une exonération totale des plus-values réalisées à terme (mais celles-ci restent soumises aux 17,2% de
Pour bénéficier de cette exonération, le fonds doit respecter certains critères et le porteur du FPCI a l'obligation de conserver ses parts pendant au moins 5 ans et les revenus du fonds doivent être capitalisés durant cette période.
En cas de rupture de l'engagement avant le terme des 5 ans, l'avantage fiscal est remis en cause et la plus-value est fiscalisée selon le régime du droit commun.
Exonération d'impôt sur les plus-values pour certains FPCI
Pour les « FPCI fiscaux » les souscripteurs bénéficient d'une exonération totale des plus-values réalisées à terme, mais celles-ci restent toujours soumises aux 17,2% de
Pour bénéficier de cette exonération, le porteur du FPCI a l'obligation de conserver ses parts pendant au moins 5 ans, et les revenus du fonds doivent être capitalisés durant cette période.
Pas de réduction d'impôt
Les informations fiscales présentes sur cette page sont génériques et concernent les investisseurs qui ont leur résidence fiscale en France.
Elles n'ont pas un caractère exhaustif et ne traitent pas tous les cas particuliers. Ces informations n'ont pas la valeur d'un conseil personnalisé. Avant toute décision, nous vous recommandons de procéder à un bilan patrimonial global.
La fiscalité peut évoluer dans le temps et si les avantages fiscaux accordés lors d'un investissement ont un caractère définitif, le régime fiscal applicable au dénouement de l'investissement peut toujours évoluer, favorablement ou défavorablement à l'investisseur.
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