Quelle fiscalité pour les OPCI FPI en 2024 ?

Les revenus des actifs immobiliers seront déclarés comme des revenus fonciers. Ils sont déterminés par la société de gestion dans les règles de droit commun.

Les cessions de titres de FPI relèvent du régime des plus-values immobilières des particuliers à la condition que le fonds respecte la prépondérance immobilière définie à l'article 150 UC du Code Général des Impôts.

Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) verront les distributions, produits et gains, en principe incluses dans leur résultat ordinaire.

Les entreprises soumises à l'IS verraient les distributions de produits et gains incluses dans leur résultat imposable à l'impôt sur les sociétés (IS). Les entreprises pourront imputer des crédits d'impôt sur leur résultat imposable, voire sur leur impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS).

Les entreprises soumises à l'IR relèvent du régime de droit commun des plus-values professionnelles de l'article 39 duodecies du Code Général des Impôts. Ainsi, une distinction est réalisée entre les plus-values à court terme, lorsque les parts ont été détenues depuis moins de 2 ans avant la cession, et les plus-values à long terme dans les autres cas.

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) verront les plus-values imposées au taux de droit commun de l'impôt sur les sociétés (IS). Le régime des plus-values à long terme n'est pas ouvert aux titres de FPI.

Les revenus locatifs de source française distribués seraient imposés à l'impôt sur le revenu (IR) en France.

Les revenus distribués, issus de capitaux mobiliers de source française, devraient être soumis, sous réserve des exceptions et des conventions internationales, à un prélèvement à la source de 12,8% depuis le 1^er janvier 2018.

Les plus-values réalisées par le fonds ou de cession de parts de FPI réalisées par le porteur, suivent le même traitement.

Sous réserve des conventions internationales, un prélèvement à la source est réalisé, au taux de 19% pour un résident de l'Espace Économique Européen (EEE) hors Liechtenstein, et au taux du tiers dans les autres cas.

La plus-value est déterminée selon les règles de l'article 150 UC du Code Général des Impôts exposées plus haut au sujet de la fiscalité des particuliers.

Lorsque le non résident est une société non soumise à l'impôt sur le revenu (IR), la plus-value est la différence entre le prix de cession et celui d'acquisition, diminuée de 2% par année de détention pour les immeubles bâtis.