Définition de la Société Foncière Solidaire (SFS)
Qu'est-ce qu'une SFS : Société Foncière Solidaire ?
Les Sociétés Foncières Solidaires comment ça marche ?
Comment fonctionne un Société Foncière Solidaire ?
Qu'est-ce qu'une Société Foncière Solidaire ?
La Société Foncière Solidaire (SFS) est un véhicule d’investissement à impact social qui permet aux particuliers de placer leur argent dans des projets immobiliers dédiés à des missions d’utilité publique.
Ces sociétés investissent dans des biens immobiliers à vocation solidaire, tels que le logement social, la réhabilitation d’immeubles ou des projets en lien avec l’insertion professionnelle.
En choisissant d’investir dans une SFS, vous avez la possibilité de diversifier votre patrimoine tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants. Ce type d’investissement est particulièrement attractif pour les investisseurs souhaitant combiner avantages fiscaux, risque limité et engagement social.
Les avantages fiscaux de la Société Foncière Solidaire
Investir dans une Société Foncière Solidaire offre des avantages fiscaux significatifs. En effet, les sommes investies dans une SFS ouvrent droit à une réduction d'impôt, similaire à d’autres produits d’investissement solidaire.
Ces réductions d’impôt peuvent atteindre jusqu’à 25% du montant investi, dans la limite de certains plafonds légaux. Ce dispositif a pour objectif d’encourager les investisseurs à participer au financement de projets immobiliers à fort impact social.
Il est à noter que l’investissement dans une SFS n'offre pas de garantie en capital, comme tout placement qui repose sur l'immobilier. La durée d’investissement minimale recommandée est de 7 ans, afin de bénéficier des avantages fiscaux et retrouver de la liquidité sur votre placement.
Les textes de loi encadrant la Société Foncière Solidaire
Le dispositif de défiscalisation lié aux investissements dans une Société Foncière Solidaire (SFS) s’appuie sur plusieurs textes de loi relatifs à l’économie solidaire et à l’investissement immobilier.
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, dite loi ESS, a posé les bases de l'encadrement juridique des sociétés à mission solidaire, y compris les SFS.
Ce texte permet notamment aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’ils financent des projets immobiliers à vocation sociale.
Par ailleurs, l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts encadre la réduction d’impôt sur le revenu pour les souscriptions au capital de sociétés agréées solidaires, telles que les SFS. Ce cadre législatif vise à encourager les investissements responsables en France.
Comment investir dans une foncière solidaire ?
Pour investir dans une Société Foncière Solidaire, il est nécessaire de souscrire à des parts de capital au sein d"une SFS.
Ces souscriptions se font directement auprès des sociétés ou via des intermédiaires agréés comme Haussmann Patrimoine.
La sélection de la SFS doit se faire avec attention, en tenant compte de la qualité des projets soutenus, de la gestion des biens et de la stratégie à moyen et long terme. C'est la qualité de la gestion et des équipes qui permettra à la Foncière Solidaire de rendre le capital investi aux souscripteurs une fois écoulée la période de blocage fiscale.
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