Définition du Robien Recentré
Remarque préalable : la loi Robien a été instaurée le 3 avril 2003 (avec effet rétroactif au 1er janvier). Elle a été réformée le 1er septembre 2006 pour devenir la loi Robien Recentrée. Ce dispositif fiscal s'est arrêté le 31 décembre 2008. Il n'y a donc plus aucun nouvel investissement immobilier possible dans ce cadre fiscal depuis le 1er janvier 2009. Le dispositif de la loi Pinel est l’équivalent actuel des dispositifs Robien et Robien recentré.
Nous continuons de publier ces pages sur notre site dans le seul but d'informer les visiteurs à la recherche d'information sur ce dispositif ancien mais qui peut encore s'appliquer à des investissements réalisés à l'époque.
Votée en 2003, la « loi de Robien » (ou « loi Robien ») a été modifiée et rebaptisée « De Robien neuf recentré » en 2006.
Elle permet jusqu'au 31 décembre 2009 au plus tard, à toutes personnes physiques qui réalisent des investissements immobiliers locatifs soit en direct soit par l'intermédiaire de sociétés non soumises à l'Impôt sur les Sociétés, d'acquérir un bien immobilier neuf (et ancien depuis peu) à coût réduit grâce aux économies d'impôts accordées par l'Etat.
Les économies d'impôt offertes par la loi Robien peuvent aller jusqu'à 50% du prix du bien.
Le « de Robien neuf recentré » s'applique
- aux logements acquis neufs ou en état futur d'achèvement à compter du 1er septembre 2006 et jusqu'au 31 décembre 2009.
- aux logements que le contribuable fait construire et qui ont fait l'objet, à compter du 1er septembre 2006 et jusqu'au 31 décembre 2009 d'une déclaration d'ouverture de chantier.
- aux locaux affectés à un autre usage que l'habitation acquis à compter du 1er septembre 2006, et que le contribuable transforme en logement lorsque les travaux de transformation du local du logement ont fait l'objet de la déclaration d'ouverture de chantier avant le 31 décembre 2009.
- ainsi que les logements vétustes acquis à compter du 1er septembre 2006 que le contribuable réhabilite lorsque les travaux de réhabilitation du logement ont fait l'objet de la déclaration d'ouverture de chantier avant le 31 décembre 2009.
Le dispositif De Robien recentré s'applique également aux souscriptions de SCPI à compter du 1er septembre 2006 et jusqu'au 31 décembre 2009.
Fin programmée du dispositif Robien
Le dispositif « De Robien recentré » sera remplacé au 1er janvier 2010 par un nouveau dispositif temporaire (amendement Scellier) fondé sur une réduction d'impôt applicable dès le 1er janvier 2009 sur option (article 199 septicies du Code Général des Impôts).
Pour les seuls investissements en 2009, le contribuable aura le choix entre les actuels dispositifs d'amortissement« Robien recentré »ou« Borloo populaire »et la nouvelle réduction d'impôt : Scellier (sauf si la promesse d'achat a été conclue avant le 1er janvier 2009).
Date limite pour pouvoir bénéficier de la loi Robien ou Borloo
La loi Robien cessera d'être applicable aux actes signés à compter du 1er janvier 2010.
La déduction au titre de l'amortissement est accordée au titre de l'acquisition de logements ayant fait l'objet d'une promesse d'achat ou d'une promesse synallagmatique conclue avant le 1er janvier 2010, quand bien même la signature de l'acte authentique d'achat interviendrait à compter du 1er janvier 2010.
En revanche, la déduction au titre de l'amortissement ne s'applique pas aux investissements ayant donné lieu à de simples contrats de réservation avant le 31 décembre 2009 pour lesquels la signature de l'acte authentique d'achat intervient postérieurement à cette date et dont les stipulations ne valent pas promesse d'achat ou de promesse synallagmatique de vente.
Immobilier loi Robien Recentré
