La fiscalité applicable aux investissements immobiliers réalisés en loi Robien Recentré
Régime de droit commun applicables aux investissements immobiliers
Vous déduisez de vos revenus fonciers :
- les intérêts du crédit de votre prêt immobilier les intérêts du crédit de votre prêt immobilier ;
- les charges qui vous incombent en tant que propriétaire les charges déductibles qui vous incombent en tant que propriétaire.
Vous pouvez également déduire de votre revenu global (hors revenus fonciers) jusqu'à 10 700 € par an.
Le dispositif fiscal "Robien Recentré" permet en outre de cumuler plusieurs avantages fiscaux pour favoriser l'investissement immobilier à usage d'habitation :
Amortissement spécifique à la loi Robien
Vous déduisez de votre revenu global l'amortissement spécifique à la loi Robien.
La déduction au titre de l'amortissement est de 6% / an du prix d'acquisition pendant les 7 premières années, et de 4% / an pendant les 2 années suivantes.
La déduction globale atteint donc 50% du coût d'investissement du logement.
Le propriétaire ne pourra plus proroger le dispositif au-delà de la période initiale de 9 ans comme il était possible de la faire dans le cadre du De Robien classique.
Pour proroger le dispositif dans des conditions similaires l'investisseur doit opter pour le dispositif Borloo neuf (dit Borloo populaire), en supplément de l'option pour le dispositif De Robien Recentré.
Le point de départ de la période d'amortissement est fixé au 1er jour du mois de l'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
Lorsque le point de départ de la période d'amortissement a lieu après le 31 janvier de l'année d'imposition, les premières et dernières annuités d'amortissement, ainsi que la 8ème compte tenu de la baisse de 6% à 4% du taux de la déduction, sont réduites prorata temporis par mois.
Les travaux de reconstruction ou d'agrandissement pourront faire l'objet d'un amortissement sur 9 ans. L'amortissement sera réalisé selon les modalités vues précédemment pour l'acquisition initiale.
Cet amortissement est conditionné à un nouvel engagement de location d'une durée de 9 ans.
Les travaux d'amélioration effectués en cours de location De Robien sont déduits par voie d'amortissement sur une période de 10 ans, au rythme de 10% par an. Il s'agit là d'une obligation et non d'une option.
Base de calcul de l'amortissement
La base servant au calcul de l'amortissement est constituée du prix d'acquisition du logement, augmenté des honoraires du notaire, droits de mutation, TVA, commissions des intermédiaires et autres frais accessoires.
En cas de construction, ou de modification, on additionne le prix et les frais d'acquisition du terrain, de l'immeuble, et le montant des travaux de construction ou de modification, ainsi que les frais afférents.
Un abattement spécial sur vos revenus locatifs
Lorsque vous déclarez les loyers que vous percevez, vous appliquez un abattement de 6%.
Les informations fiscales présentes sur cette page sont génériques et concernent les investisseurs qui ont leur résidence fiscale en France.
Elles n'ont pas un caractère exhaustif et ne traitent pas tous les cas particuliers. Ces informations n'ont pas la valeur d'un conseil personnalisé. Avant toute décision, nous vous recommandons de procéder à un bilan patrimonial global.
La fiscalité peut évoluer dans le temps et si les avantages fiscaux accordés lors d'un investissement ont un caractère définitif, le régime fiscal applicable au dénouement de l'investissement peut toujours évoluer, favorablement ou défavorablement à l'investisseur.
Immobilier loi Robien Recentré
