Quelle est la fiscalité des SOFICA en 2024 ?
Les SOFICA offrent jusqu'à 48% de réduction d'impôt sur le revenu
Principes applicables aux SOFICA
Depuis le 1er janvier 2006, l'investissement en parts de SOFICA ouvre droit à une « réduction d'impôt » identique pour tous les souscripteurs, et non plus à une diminution de la base imposable comme c'était le cas auparavant.
L'ancien dispositif avantageait les contribuables situés dans la tranche d'imposition maximum, tandis que le nouveau dispositif procure les mêmes avantages fiscaux à tous les souscripteurs, quelle que soit leur tranche d'imposition, du moins lors de la souscription.
Avec l'augmentation de la fiscalité sur les plus-values sur valeurs mobilières, l'imputation des moins-values des SOFICA sur les plus-values de valeurs mobilières (
Taux de réduction d'impôt offerts par les SOFICA
Pour les investisseurs, la réduction d'impôt sur le revenu s'élève :
- à 30% de leurs investissements ;
- au taux majoré à 36% applicable si la SOFICA s'engage à placer au moins 10% de ses fonds dans des sociétés de production avant la fin de l'année suivant celle de la souscription (en cas de non respect de l'engagement d'investissement de 10% dans le capital de sociétés de production, la société est redevable d'une amende d'un montant de 8% du montant des souscriptions) ;
- ou au taux majoré à 48% si la SOFICA s'engage à dédier 10% de ses investissement à des dépenses de développement de fictions, de documentaires et d'animation au format séries, ou bien à l'achat de droits portant uniquement sur les recettes d'exploitation des oeuvres audiovisuelles ou cinématographiques à l'étranger.
En pratique, le principal attrait des SOFICA étant la défiscalisation offerte à leurs souscripteurs, elles s'efforcent toutes de respecter les conditions permettant d'atteindre le taux de défiscalisation le plus élevé, et nous n'avons pas encore rencontré de SOFICA n'offrant pas le bénéfice des taux majorés. Les taux de 30% et 36% sont donc communiqués à titre indicatif mais c'est le taux de 48% qui s'appliquera en pratique si vous choisissez de souscrire des parts de SOFICA en 2024.
Plafond annuel de 18 000 € d'investissement pour les SOFICA
L'investissement ouvrant droit à réduction d'impôt est pris en compte dans la limite de 18 000 € investis, soit une
Le montant souscrit en numéraire lors d'une création ou d'une augmentation de capital est pris en compte avec une double limite :
- investissement maximum de 18 000 € par an ;
- et dans la limite de 25% du revenu net global du foyer fiscal.
Les sommes investies au-delà des plafonds n'ouvrent pas droit à
Dans tous les cas, l'investissement en parts de SOFICA ne devra pas dépasser 18 000 €, ni 25% du revenu net global du foyer.
Un souscripteur dont le foyer fiscal déclare un revenu net global inférieur à 72 000 € devra veiller à limiter son investissement à 25% de son revenu net global.
Obligation de conservation des SOFICA sur 5 ans minimum
La SOFICA est généralement constituée sur une durée de 10 ans, et la
Pour bénéficier de l'avantage fiscal, il faut en contrepartie s'engager à conserver ses parts au minimum 5 ans pour les SOFICA non garanties (et au minimum 8 ans pour les SOFICA assorties de garanties).
Les SOFICA garanties ont disparu depuis 2010, aussi la durée minimum de conservation des parts est désormais de 5 ans minimum pour toutes les SOFICA (sur le plan réglementaire).
En pratique, il faudra attendre la dissolution de la SOFICA (après 5 ans) pour pouvoir disposer de ses capitaux, car il n'y a pas de marché secondaire permettant de revendre ses parts.
Le régime fiscal applicable aux revenus et plus-values des SOFICA
Les dividendes sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (
En cas de cession de titres, les plus-values éventuelles sont soumises au régime des plus-values de cession de valeurs mobilières.
En cas de remboursement des parts, le gain ou la perte est traité selon le régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers comme revenus distribués (dividendes).
Plafonnement des niches fiscales spécifique aux SOFICA
Les réductions d'impôt s'appliquent dans la limite du plafonnement des
La règle dite du « plafonnement des
Les informations fiscales présentes sur cette page sont génériques et concernent les investisseurs qui ont leur résidence fiscale en France.
Elles n'ont pas un caractère exhaustif et ne traitent pas tous les cas particuliers. Ces informations n'ont pas la valeur d'un conseil personnalisé. Avant toute décision, nous vous recommandons de procéder à un bilan patrimonial global.
La fiscalité peut évoluer dans le temps et si les avantages fiscaux accordés lors d'un investissement ont un caractère définitif, le régime fiscal applicable au dénouement de l'investissement peut toujours évoluer, favorablement ou défavorablement à l'investisseur.
SOFICA - CINÉMA
Voir notre gamme de SOFICA 2024
