SOFICA SANSOFICA

La SOFICA SANSOFICA
en bref

Les SOFICA sont des sociétés pour le financement de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuelle indépendantes et non adossées à un groupe média.

La SOFICA SANSOFICA est une nouvelle SOFICA créée en 2024 et fondée par NOMIS CORP, société de conseil et de gestion d'investissements dédiés, ayant pour activité principale la fondation, le montage et la gestion des SOFICA SANSOFICA.

Cette SOFICA s'appuie sur l'expérience de son dirigeant-fondateur et sur son comité d'investissement

Le dirigeant:
Simon LEFORT

Simon LEFORT exerce depuis 11 ans, différentes fonctions dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel :

• ISF CINEMA (2014-2022) : un label regroupant des PME de production et distribution cinématographique gérant des fonds dans le cadre de la loi TEPA. ISF CINEMA a, entre 2009 et 2018, collecté plus de 70 millions d’euros et a participé au financement d’environ 250 projets cinématographiques et audiovisuels. Au sein de ce label, Simon LEFORT était en charge de la gestion financière, de l’étude d’opportunité des différentes investissements, de la valorisation du catalogue, du pilotage des frais généraux et du respect des engagements AMF.
• SOFICA CINEAXE (2018-2023) : une SOFICA distribuée par AXA et comptant aujourd’hui 6 générations de levées successives. Simon LEFORT avait les mêmes attributions que celles dont il était en charge chez ISF CINEMA.
• TRESOR FILMS / TRESOR CINEMA / TRESOR PROD (2014-2023) : un des leader de la production cinématographique indépendante accompagnant des réalisateurs comme Guillaume Canet, Gillles Lellouche, Maïwenn, Jeanne Herry. Simon LEFORT a occupé de nombreux postes au sein de cette structure et ce pendant une dizaine d’années (finances, business affairs, chargé de production, directeur des ventes).
• Simon LEFORT a créé en 2022 la société de production cinématographique MIDDLEMEN, en association avec Alain Attal (TRESOR FILMS) et Patrice HADDAD (GROUPE PREMIERE HEURE). « Silver Star » (de Lola Bessis et Ruben Amar), le premier long-métrage de la structure, a été produit en 2023 aux Etats-Unis et sera commercialisé en 2024. Deux autres longs-métrages sont actuellement en préparation pour 2024.

Le comité d'investissement
de la SOFICA SANSOFICA

Le comité d’investissement composé d’experts du marché cinématographique décide des investissements dans les films en se basant sur la valeur artistique et le potentiel commercial.

La maîtrise de la production des films et de la structuration de leurs financements par l’équipe de gestion et par le comité d’investissement permet une analyse fine et juste des projets.

En contrepartie de ses investissements sous forme de contrats d’association, la SOFICA SANSOFICA bénéficie de droits à recettes prioritaires sur l’exploitation future des films sur leurs supports de commercialisation (salles de cinéma, DVD, vidéo à la demande, diffusion télévisuelle, ventes internationales, etc.). Ces droits à recettes ne feront pas l’objet d’une garantie bancaire.

Le comité d’investissement assistera la SOFICA SANSOFICA. Parmi les 8 experts pressentis figurent un professionnel de la distribution, un professionnel des ventes internationales, un producteur indépendant, un scénariste, un agent artistique, un exécutif ayant eu une expérience significative chez un diffuseur et un exécutif ayant eu une expérience significative chez un producteur indépendant.

Les objectifs d'investissement
de la SOFICA SANSOFICA

SOFICA SANSOFICA a pour objectif de participer directement au financement de la production et de la distribution d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises et européennes, susceptible d'assurer :

• un retour des fonds investis
• une juste rémunération des fonds jusqu'à récupération des sommes investies
• un intéressement à long terme aux recettes générées par l'exploitation des oeuvres afin de rémunérer le risque d'investissement
• une diversification des risques liée à la ventilation appropriée des investissements
• un respect des règles de gouvernance et une absence de conflit d'intérêts

La SOFICA SANSOFICA s’impliquera en faveur de la production (principalement) et de la distribution française indépendante en participant principalement au financement d’oeuvres cinématographiques agréées par le Centre National du Cinéma et de l’image animée, dans le cadre de contrats d’association à la production, de contrats d’association à la distribution, et de conventions de co-développement aux côtés de producteurs et des distributeurs français indépendants.

Sur la part de ses investissements sous forme de contrat d’association à la production (adossés ou non), SOFICA SANSOFICA investira dans la production contre des droits à recettes calculés principalement sur la base des recettes nettes part producteur (le plus souvent après prélèvement des commissions des distributeurs et remboursement de leurs frais d’édition et de marketing et de leurs éventuels à-valoir sur recettes). SOFICA SANSOFICA aura ainsi accès à la valeur patrimoniale des films.

Sur la part de ses investissements sous forme de contrat d’association à la distribution (adossés ou non), SOFICA SANSOFICA investira dans le financement des frais de distribution en salles de cinéma (minima garantis, à valoir sur recettes, et promotion) contre des droits à recettes calculés soit sur la base des recettes brutes distributeurs, soit sur la base de recettes nettes distributeurs (entendu des recettes brutes distributeurs après déduction de la commission de distribution). SOFICA SANSOFICA aura ainsi un accès privilégié aux premières recettes d’exploitation des films en salles. Il est précisé que les contrats d’association à la distribution ne concerneront pas les investissements réalisés en contrepartie de droits à l’export exclusivement.

Le montant des versements en numéraire par contrats d’association à la distribution représentera au minimum 15% du montant total des investissements annuels de SOFICA SANSOFICA et au maximum 15% du montant total des investissements annuels de SOFICA SANSOFICA conformément à l’article 238 bis HG du Code Général des Impôts.

La stratégie d'investissement
de la SOFICA SANSOFICA

La SOFICA SANSOFICA prévoit d'investir ses actifs de la façon suivante :

• 10% comptes à terme
• 90% des parts d’investissements réparties de la manière suivante :
• 50% en financements non adossés
• 30% en financements adossés
• 20% en développement

La SOFICA SANSOFICA permet aux souscripteurs de participer directement au financement de la production et de la distribution d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises et étrangères, sous réserve d’accords intergouvernementaux le permettant.

35% en association à la production pour la SOFICA SANSOFICA

Une fraction des montants investis (35%) fera l’objet de contrats d’association à la production avec des producteurs. Ce type d’investissement comporte un risque lié à la rentabilité du sous-jacent (le film). Ces contrats permettent d’avoir accès à l’ensemble des supports d’exploitation (Salle, vidéo à la demande par abonnement et à l’acte, ventes à l’étranger, télévision, droits dérivés), et permettre ainsi à la SOFICA SANSOFICA de se constituer une valeur patrimoniale qui pourra être cédée lors de sa liquidation.

30% d'adossement pour la SOFICA SANSOFICA

Garant : il n’y a pas de garant. La SOFICA SANSOFICA est une SOFICA non garantie.

Adossement : une fraction des montants investis par la SOFICA SANSOFICA fera l’objet de contrats d’adossements avec des producteurs.

La SOFICA SANSOFICA ne tirera aucun profit de la revente des droits à recettes relatifs aux investissements adossés, néanmoins, la SOFICA SANSOFICA bénéficiera d’une garantie de rachat au montant nominal de la part du producteur.

Ce type d’investissement supprime le risque lié à la rentabilité du sous-jacent pour ne conserver que le risque lié à la santé financière du producteur. En effet, Aucun de ces investissements ne bénéficiera d’une garantie bancaire permettant d’en sécuriser le paiement, de sorte que le remboursement dépendra de la santé financière de l’adosseur.

Ces investissements adossés représenteront 30,00% de ses investissements.

20% en développement pour la SOFICA SANSOFICA

Une fraction des montants investis (20%) fera l’objet de conventions de développement avec des producteurs. Les investissements dans le développement permettent de soutenir les travaux d’écriture et de préparation. Il s’agit d’une poche de la SOFICA SANSOFICA moins exposée puisque le producteur s’engage à rembourser dès que l’un des projets trouve du financement.

Le rendement sera néanmoins limité du fait d’un taux de capitalisation fixé à 1% l’an (sauf la première année).

Ce type d’investissement supprime également le risque lié à la rentabilité du sous-jacent.

15% en association à la distribution pour la SOFICA SANSOFICA

Une fraction des montants investis (15%) fera l’objet de contrats d’association à la distribution avec des distributeurs. Ce type d’investissement comporte un risque lié à la rentabilité du sous-jacent (le film).

Ces contrats permettent d’avoir accès aux recettes les plus prioritaires en co-finançant les frais de distribution et les minima garantis apportés par les distributeurs.

Le niveau de séniorité du contrat est ainsi meilleur qu’un contrat d’association à la production (récupération plus rapide de l’investissement) en contrepartie d’une absence de valeur patrimoniale (les potentielles plus-values seront plus limitées).

Avertissements et risques
pour la SOFICA SANSOFICA

Les risques liés à l'émetteur

Risque de non-constitution

Au cas où le montant des souscriptions n’atteindrait pas le capital minimum prévu de cinq cent mille euros (500 000 €), SOFICA SANSOFICA ne pourrait pas être constituée. Les fonds recueillis seraient alors restitués aux souscripteurs sans frais ni intérêts dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La réduction fiscale serait, dans ce cas, à réintégrer dans l’impôt sur le revenu imposable de l’année en cours de laquelle elle avait été opérée.

La probabilité de cet évènement est faible au regard du réseau de distribution auquel SOFICA SANSOFICA a accès.

Risque de dissolution

La décision d’agrément précise qu’en cas de dissolution anticipée de la SOFICA SANSOFICA, à sa seule initiative, le Ministre de l’Économie et des Finances peut ordonner la réintégration des sommes déduites dans le revenu, les résultats imposables ou la réduction d’impôt accordée au titre de l’année d’obtention de cet avantage fiscal.

En conséquence, une dissolution anticipée de la SOFICA SANSOFICA ne peut être envisagée qu’avec l’accord du Ministre de l’Economie et des Finances.

Risque de marché

La SOFICA SANSOFICA est une SOFICA dans l’activité est la participation aux financements d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles et la souscription au capital de société(s) de production ; elle est donc soumise aux aléas du secteur de la production, de la distribution et de l’exploitation cinématographique et audiovisuelle. Ainsi la rentabilité potentielle du placement résulte avant tout de la politique de gestion de la SOFICA SANSOFICA.

Risque réglementaire

La SOFICA SANSOFICA ne relève pas du régime issu de la transposition en droit français de la directive 2011/61/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2011 (directive AIFM), conformément à la position AMF n°2013-16.

Par conséquent, elle n’est pas tenue d’être gérée par une société de gestion de portefeuille, ni de désigner un dépositaire.

Risque lié à une crise sanitaire

Dans le cadre d'une crise sanitaire mondiale, de nouvelles mesures de confinement, totales ou partielles, en France comme à l’étranger, ainsi que des mesures de restriction des possibilités de circulation entre pays ou à l’intérieur d’un pays ou territoire donné sont envisageables.

L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait qu'une crise sanitaire mondiale et les mesures correspondantes prises par les gouvernements pourraient entraîner : un arrêt temporaire des tournages des films, et donc un retardement du calendrier de production et d’exploitation des oeuvres ; une fermeture des salles de cinéma en France et/ou à l’étranger et donc un arrêt ou un report de l’exploitation commerciale des Films ; une baisse des exportations des films ; une concurrence accrue entre les films, en salles de cinéma et à l’export, du fait de l’accumulation de films produits restant à sortir ; une baisse de la fréquentation suite à l’instauration éventuelle de limitations et/ou restrictions d’accès aux salles de cinéma en France et/ou à l’étranger, notamment suite à la mise en place de jauges d’accueil du public, de la systématisation d’un passeport sanitaire dans les salles de cinéma et/ou de couvre-feux ; une augmentation des frais liés à la promotion en salles en France et/ou à l’étranger, dû à un arrêt ou un report de l’exploitation commerciale des films, et donc la nécessité de renouveler des dépenses promotionnelles au moment de la nouvelle sortie des films.

Les risques liés à l'émetteur

Risque de liquidité

Les possibilités de cession des actions sont fortement limitées. Les actionnaires peuvent céder leurs titres avant le 31 décembre de la cinquième année suivant celle du versement effectif, mais perdent les avantages fiscaux accordés par la loi. En outre, du fait de l’absence d’avantage fiscal pour l’acheteur de second rang, il est nécessaire pour l’acquéreur initial de trouver une contrepartie à l’achat à son initiative.

Ainsi il s’agit d’un placement dont la durée de blocage sera, en principe, égale à la durée de vie de la société, soit dix ans ; la SOFICA SANSOFICA s’engage néanmoins à faire une demande de dissolution anticipée auprès du Ministère de l’Économie et des Finances à l’issue de la période de blocage des actions de cinq (5) ans.

Risque lié au régime fiscal des SOFICA

La SOFICA SANSOFICA attire l’attention du public sur le fait qu’avant de souscrire, l’investisseur, personne physique domiciliée en France, doit s’assurer que ce produit correspond à sa situation fiscale et patrimoniale.

Il existe un plafonnement global annuel de la somme des avantages fiscaux pouvant être obtenus en matière d’impôt sur le revenu, fixé pour l’imposition des revenus de 2024 et pour chaque foyer fiscal, à 10 000 €. Ce plafonnement est majoré à 18 000 € et 25% du revenu net global dudit foyer en cas de souscription au capital de SOFICA.

Risque relatif à la détention des titres

L’investisseur doit se renseigner sur les caractéristiques générales du placement en action de la SOFICA SANSOFICA. Il s’agit d’un placement dont la durée de blocage sera en principe, s’il n’y a pas de marché secondaire, égale à la durée de vie de la société, soit dix (10) ans.

Les possibilités de cession sont fortement limitées. Avant le délai de cinq ans, à compter de la souscription des actions, les actionnaires peuvent céder leurs titres mais perdent alors les avantages fiscaux accordés par la loi. La SOFICA SANSOFICA attire l’attention du public sur le fait qu’avant de souscrire, l’investisseur, personne physique domiciliée en France, doit s’assurer que ce produit correspond à sa situation fiscale et patrimoniale et que lors de la constitution de la société, les souscripteurs ne bénéficieront d’aucune garantie de rachat de leurs actions.

Risque de perte en capital

Les souscripteurs ne bénéficient d’aucune garantie de rachat de leurs actions et aucun des investissements de la SOFICA SANSOFICA ne bénéficiera d’une contre-garantie bancaire. Il s’agit d’un placement à risque dont le rendement doit être apprécié en tenant compte de l’avantage fiscal.

Risque de rentabilité plafonnée

La SOFICA SANSOFICA attire l’attention du public sur le fait qu’une fraction maximale de 10% du capital souscrit pourra être placée sous forme de dépôts à vue ou de dépôts à terme effectués auprès d’un établissement bancaire. Le potentiel de plus-value sur ce type de placement est fortement limité. De plus, sur la fraction du capital investi (minimum 90%), au minimum 50% de ces investissements ne dépendront pas du succès commercial des films.

En effet : la SOFICA SANSOFICA ne tirera aucun profit de la revente des droits à recettes relatifs aux investissements adossés (30% maximum des investissements de cette revente s’effectuant au montant nominal (diminué des sommes déjà encaissées sur ces investissements et des frais de gestion). Aucun investissement de la SOFICA SANSOFICA ne bénéficiera d’une contre-garantie bancaire permettant d’en sécuriser le paiement, de sorte que le remboursement dépendra de la santé financière de l’adosseur. En cas de défaut d’exercice de la garantie prévue dans le cadre de l’adossement, les droits à recettes cédés à la SOFICA SANSOFICA peuvent dans certains cas permettre la réalisation d’une plus-value.

Ce type d’investissement limite fortement le potentiel de plus-value ;

De plus, les investissements sous forme de conventions de développement (20% minimum des investissements de la SOFICA SANSOFICA), réalisés par la filiale dédiée (société de réalisation), pourront faire l’objet d’une rémunération par la pratique d’un taux de capitalisation qui peut limiter le potentiel de plus-value.

Au final, 30% des investissements de la SOFICA SANSOFICA pourront ne pas générer de profit.

Jusqu’à 55% des investissements ne dépendront pas du succès commercial des films et ne généreront pas de rendement après prise en compte des frais de la SOFICA SANSOFICA. Le résultat après prise en compte des frais de la SOFICA SANSOFICA de ces investissements sera inférieur à l’investissement initial. Ces investissements ne feront pas l’objet d’une garantie ou d’une contre-garantie bancaire permettant d’en sécuriser le paiement.

Ceci ne tient pas compte de l’avantage fiscal.